Introduction
Le présent document a pour but d’établir les conditions générales d’utilisation de ce site internet ainsi que les conditions de commercialisation des services proposés.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser ce site internet ou bien avant de passer une commande. En faisant utilisation de ce site internet ou en passant une commande par le biais de ce dernier, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Dès lors, si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site internet. (Celles-ci sont susceptibles d’être soumises à des modifications. Il vous incombe de les consulter car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l’utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat.)
Informations générales
Il est porté à votre connaissance que les produits commercialisés sur ce site sont des produits personnalisés et donc spécialement fabriqués pour vous. Par conséquent, ils ne pourront nous être retournés en vertu de l’ article l212-21-8 du code de la consommation. Il est à préciser que l’entreprise Digit’graal se contente d’acheter pour le client la paire de chaussure choisie par lui. En achetant sur notre site vous nous autorisez à acheter une chaussure pour vous que nous personnaliserons ensuite et que nous vous enverrons. Le prix facturé est identique au prix d’achat de la chaussure chez l’enseigne commerçante, aucun bénéfice n’est réalisé par l’entreprise sur cette transaction. En aucun cas l’entreprise ne saurait tirer bénéfice de la vente de chaussures le seul bénéfice fait étant sur celui de l’activité de personnalisation. L’envoi du produit fini sera accompagné de la facture de la paire de chaussure qui attestera que la chaussure à bien été achetée après que la commande ait été passée. Cette facture sera la preuve que la chaussure aura bien été achetée chez un vendeur officiel au prix fixé par la marque et qu’aucun bénéfice quel qu’il soit n’a été réalisé sur cette transaction.
Donnees de la societe
L’activité de customisation proposée par le biais de ce site internet est réalisée sous le nom de « shoozy »
- Numéro d’identification : 883 142 390 00029
- Adresse e-mail : contact@shoozy.fr
- Siège et établissement principal : 623 chemin du bois de la manche 73170 st paul – france
Conditions d’utilisation de notre site internet
Si vous utilisez ce site internet et passez des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à : ne passer aucune commande fausse ou frauduleuse. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été́ passée, nous serons autorisés à l’annuler et à en informer les autorités compétentes. Nous fournir une adresse électronique, une adresse postale et/ou d’autres coordonnées correctes et exactes.
De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter le cas échéant. Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les informations requises.
En passant une commande sur ce site, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité́ juridique pour conclure des contrats.
Lorsque vous achetez un produit sur notre site, dans le cadre du processus d’achat et de vente, nous recueillons les informations personnelles que vous nous
Fournissez, telles que votre nom, adresse et adresse électronique.
Lorsque vous parcourez notre magasin, nous recevons également automatiquement l’adresse internet (ip) de votre ordinateur afin de nous fournir des informations qui nous aident à en savoir plus sur votre navigateur et votre système d’exploitation.
Commercialisation par courrier électronique (le cas échéant): avec votre permission, nous vous enverrons des courriels sur notre magasin, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.
Section 1 – consentement
Comment obtenez-vous mon consentement ?
Lorsque vous nous fournissez des informations personnelles pour compléter une transaction, vérifiez votre carte de crédit, passez une commande, organisez une livraison ou renvoyez un achat, nous impliquons que vous consentez à les collecter et à les utiliser uniquement pour cette raison.
Si nous demandons vos informations personnelles pour une raison secondaire, comme le marketing, nous vous demanderons directement votre consentement exprimé ou vous donnerons l’occasion de refuser.
Comment puis-je retirer mon consentement ?
Si, après avoir accepté votre inscription, vous changez d’avis, vous pouvez retirer votre consentement pour que nous vous contactions, pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation continue de vos informations, en tout temps, en nous contactant au contact@shoozy.Fr ou nous envoyer par courrier à :
Shoozy – Digit’graal
623 Chemin du bois de la manche 73170 st paul – france
Section 2 – divulgation
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si nous l’exigeons par la loi ou si vous enfreignez nos conditions d’utilisation.
Section 3 – services de tiers
En général, les tiers fournisseurs que nous utilisons, recueilleront, se serviront et divulgueront vos informations dans la mesure nécessaire pour leur permettre d’effectuer les services qu’ils nous fournissent.
Cependant, certains fournisseurs de services tiers, tels que les passerelles de paiement et les autres processeurs de transactions de paiement, disposent de leurs propres règles de confidentialité en ce qui concerne les informations que nous devons leur fournir pour vos transactions liées à l’achat.
Pour ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité afin que vous puissiez comprendre la manière dont vos informations personnelles seront traitées par ces fournisseurs.
En particulier, n’oubliez pas que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations qui sont situés dans une juridiction différente que vous ou nous.
Donc, si vous choisissez de procéder à une transaction impliquant les services d’un fournisseur de services tiers, vos informations peuvent être assujetties à la législation du (des) tribunal (s) dans lequel ce fournisseur de services ou ses installations se trouvent.
À titre d’exemple, si vous êtes situé au canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux états-unis, vos renseignements personnels utilisés dans la réalisation de cette transaction peuvent être soumis à la divulgation en vertu de la législation des états-unis, y compris la loi patriot.
Une fois que vous avez quitté le site web de notre magasin ou si vous êtes redirigé vers un site web ou une application tiers, vous n’êtes plus régi par cette politique de confidentialité ni par les conditions d’utilisation de notre site web.
Des liens
Lorsque vous cliquez sur les liens de notre magasin, ils peuvent vous diriger loin de notre site. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité
D’autres sites et vous encourageons à lire leurs déclarations de confidentialité.
Google analytics :
Notre magasin utilise google analytics pour nous aider à en savoir plus sur ceux qui visitent notre site et les pages qui sont examinées.
Section 4 – sécurité
Pour protéger vos informations personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne sont pas perdues de façon inappropriée, mal utilisées, accessibles, révélées, altérées ou détruites.
Si vous nous fournissez les informations de votre carte de crédit, les informations sont chiffrées à l’aide de la technologie de couche socket sécurisée (ssl) et stockées avec un cryptage aes-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur internet ou le stockage électronique ne soit sécurisé à 100%, nous suivons toutes les exigences pci-dss et mettons en oeuvre des normes supplémentaires généralement acceptées dans l’industrie.
Questions et informations de contact
Si vous souhaitez : accéder, corriger, modifier ou supprimer toutes informations personnelles que nous avons sur vous, enregistrer une plainte ou simplement demander plus d’informations, contactez notre responsable de la conformité à la vie privée au contact@shoozy.Fr ou par courrier au
Shoozy – Digit’graal
623 Chemin du bois de la manche 73170 st paul – france
Vue d’ensemble
Ce site est géré par shoozy. Sur tout le site, les termes “nous” et “notre” se réfèrent à shoozy. Shoozy propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis mentionnés ici.
En visitant notre site et / ou en nous achetant quelque chose, vous vous engagez dans notre «service» et acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants
(«Conditions d’utilisation», «termes»), y compris les termes et conditions supplémentaires référencés ici et / ou disponible par hyperlien. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs navigateurs, fournisseurs, clients, commerçants et / ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’accéder ou d’utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant une partie quelconque du site, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cette entente, vous ne pouvez accéder au site ni utiliser aucun service. Si ces conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces conditions d’utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils qui sont ajoutés au magasin actuel doivent également être soumis aux conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des termes du service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer une partie de ces conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et / ou des modifications sur notre site. Il vous incombe de vérifier régulièrement cette page pour les changements. Votre utilisation continue ou l’accès au site web après l’affichage de tout changement constitue l’acceptation de ces modifications.
Notre magasin est hébergé sur ovh. Ils nous fournissent la plate-forme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
Les informations sur les cartes de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du service, l’utilisation du service ou l’accès au service ou tout contact sur le site web par l’intermédiaire duquel le service est fourni sans autorisation de notre part.
Section 5 – exactitude, intégralité et actualité des informations
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le matériel sur ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d’informations primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas à jour et ne sont fournies que pour votre référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il soit de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.
Section 6 – modifications services et prix
Les prix de nos produits et services sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou cessation du service.
Section 7 – produits ou services
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à un retour ou à un échange uniquement conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi exactement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur notre site web. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de votre écran sera précis concernant les coloris des produits. Il se peut que la couleur du produit reçu soit légèrement différente de l’affichage de notre site web.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toutes personnes, régions géographiques ou juridictions.
Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits ou des prix des produits peuvent changer à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou que vous aurez obtenu, répondra à vos attentes ou que toute erreur dans le service sera corrigée , ceci sera laissé à notre libre appréciation.
Section 8 – exactitude des informations de compétence et de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toutes commandes que vous ferez. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes effectuées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et / ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et / ou d’expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous informer en contactant l’adresse e-mail et / ou l’adresse de facturation / le numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul avis, semblent être placées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués chez nous. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de votre carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retours.
Section 9 – outils optionnels
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons aucun contrôle ni aucune entrée.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels» et « en tant que disponibles » sans aucunes garanties , déclarations ou conditions de toutes natures et sans aucunes approbations. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant ou liés à votre utilisation d’outils tiers facultatifs.
Vous êtes responsable de toutes utilisations que vous faites des outils facultatifs offerts sur le site , et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé et approuvé les termes sur lesquels les outils sont fournis par le (s) fournisseur (s) tiers concerné(s).
Nous pourrions également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et / ou fonctionnalités sur le site (y compris, la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et / ou services doivent également être soumis à ces conditions d’utilisation.
Section 10 – liens de tierces parties
Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des documents provenant de tiers.
Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’accepterons aucune responsabilité pour les documents tiers ou les sites web ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
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Effectuée dans le cadre de sites tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques du tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, les réclamations, les préoccupations ou les questions relatives aux produits tiers devraient être adressées à un tiers.
Section 11 – commentaires, feedback et autres moyens d’utilisation
Nous pouvons, mais nous n’avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer des contenus que nous déterminons à notre entière discrétion, sont illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles ou contreviennent à la propriété intellectuelle d’une partie ou à ces conditions d’utilisation.
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Section 12 – renseignements personnels
Votre demande de renseignements personnels dans le magasin est régie par notre politique de confidentialité.
Section 13 – erreurs, incidences et omissions
Parfois, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d’expédition de produit, des délais de transport et des disponibilités.
Nous nous réservons le droit de corriger des erreurs, des inexactitudes ou des omissions, de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations dans le service ou sur un site web connexe sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après avoir soumis votre commande) .
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le service ou sur tout site web connexe, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf dans les cas prévus par la loi. Aucune date de mise à jour ou de mise à jour spécifiée appliquée dans le service ou sur un site web connexe ne doit être prise pour indiquer que toutes les informations contenues dans le service ou sur un site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
Section 14 – utilisations interdites
En plus des autres interdictions énoncées dans les conditions d’utilisation, ils vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: a) à des fins illégales; (b) demander à d’autres personnes d’exercer ou de participer à des actes illégaux; (c) violer toutes réglementations , règles, lois ou ordonnances locales, fédérales, provinciales ou étatiques; (d) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; e) harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou de l’incapacité; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses;
(G) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou l’exploitation du service ou de tout site web, d’autres sites web ou internet connexes; (h) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) spam, phis, pharm, prétexte, spider, crawl , scrape; (j) pour tout but obscène ou
Immoral; ou (k) interférer ou contourner les caractéristiques de sécurité du service ou tout site web connexe, d’autres sites web ou internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du service ou de tout site web connexe pour violation de l’une quelconque des utilisations interdites.
Section 15 – avertissement de garanties; limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, en temps opportun, en toute sécurité ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du service seront précis ou fiables.
Vous convenez que de temps à autre, nous pouvons supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
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En aucun cas, shoozy, nos administrateurs, nos dirigeants, nos employés, nos sociétés affiliées, nos agents, nos entrepreneurs, nos stagiaires, nos fournisseurs, nos fournisseurs de services ou nos donneurs de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, incident, punitif, spécial ou des dommages consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris,sans s’y limiter, les profits perdus, les pertes de revenus, les pertes d’épargne, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’ils soient contractuels, délictuels (y compris négligence), responsabilité stricte ou autrement découlant de votre l’utilisation de l’un des services ou de tout produit acheté à l’aide du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs ou omissions de tout contenu ou tout perte ou dommage de toute nature résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou mis à disposition via le service, même s’il est conseillé de leur possibilité. Étant donné que certains états ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
Section 16 – indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, défendre et exempter de toute réclamation ou de toute demande la responsabilité de shoozy et de nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, entrepreneurs, concessionnaires, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, y compris raisonnables les honoraires d’avocat, effectués par un tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou des documents qu’ils incorporent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
Section 17 – durabilité
Dans le cas où une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être coupée des présentes conditions d’utilisation service, cette détermination n’affecte pas la validité et la force exécutoire de toute autre disposition restante.
Section 18 – résiliation
Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente convention à toutes fins utiles.
Ces conditions d’utilisation sont effectives sauf si elles sont terminées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous échouez ou si vous soupçonnez que vous avez échoué, vous respectez un terme ou une disposition des présentes conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants exigibles et y compris la date de résiliation ; et / ou peut donc vous refuser d’accéder à nos services (ou à une partie de celui-ci).
Section 19 – accord entier
L’omission d’exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes
Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou disposition.
Ces conditions de service et les politiques ou les règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le service constituent l’entente et la compréhension de votre part entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, par voie orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, les versions antérieures des conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces termes de service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactionnelle.
Section 20 – droit applicable
Ces conditions de service et les accords distincts par lesquels nous vous fournissons les services seront régis et interprétés conformément aux lois nationales françaises.
Section 21 – changements aux termes de service
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer une partie de ces conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site web pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au service suite à l’affichage de toute modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation de ces modifications.
Section 22 – informations de contact
Les questions concernant les conditions d’utilisation doivent nous être envoyées chez contact@shoozy.Fr
Politique de retour
Il est porté à votre connaissance que les produits commercialisés sur ce site sont des produits personnalisés et donc spécialement fabriqués pour vous. Par conséquent, ils ne pourront nous être retournés article l212-21-8 du code de la consommation.
Passer une commande
Pour passer une commande il vous suffit de de cliquer sur l’article de votre choix, cliquez ensuite sur « acheter » puis vous enregistrer en créant un compte ou bien vous enregistrer comme invité.
Veuillez ensuite remplir les informations nécessaires à la livraison à savoir votre nom prénom adresse, n° de rue ou de bâtiment, code postal, ville, …
L’étape suivante sera alors celle du paiement qui sera détaillée ci-dessous.
Paiement
Le paiement sur notre site internet est réalisé au moyen d’une plate-forme veuillez prendre connaissance des conditions de fonctionnement avant de passer une commande :
Si vous choisissez une passerelle de paiement direct pour compléter votre achat, shopware stocke les données de votre carte de crédit. Elles sont chiffrées via la norme de sécurité des données de l’industrie de la carte de paiement (pci-dss).
Vos données de transaction d’achat ne sont stockées que pendant la durée nécessaire pour compléter votre transaction d’achat. Une fois que cela est terminé, vos informations de transaction d’achat sont supprimées.
Toutes les passerelles de paiement direct respectent les normes définies par pci-dss telles qu’elles sont gérées par le pci security standards council, qui est une pratique commune de marques comme visa, mastercard, american express et discover.
Les exigences pci-dss garantissent la gestion sécurisée des informations sur les cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.
Notre bénéfice est fait uniquement sur l’activité de personnalisation dont le coût est de 40€. Vous recevrez la facture de la paire de chaussure qui aura été achetée en boutique indiquant le montant exact de l’achat de la paire ceci afin de prouver qu’aucun bénéfice n’a été réalisé sur cette transaction.
Preparation de la commande
Une fois la commande passée et vos données personnelles nécessaires à la livraison remplies, nous allons en magasin afin d’acheter le modèle de la basket choisi puis nous procédons à la customisation au sein de nos ateliers shoozy.
Livraison
Le produit sera ensuite envoyé à l’adresse de livraison que vous aurez renseignée.
Un mail vous sera envoyé avec le numéro de traçage du colis afin de suivre l’acheminement de votre produit.
La livraison d’articles customisés est possible en france métropolitaine ainsi que dans les pays de l’union européenne.
Le délai maximum de livraison entre la confirmation de commande et la livraison est de 7 à 15 jours ouvrés en france métropolitaine et entre 10 et 25 jours ouvrés pour les pays de l’union européenne et ce après l’acceptation du paiement.
Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévues (grèves,…)
Si pour l’un de ces motifs il nous était impossible de respecter la date de livraison, la possibilité vous sera offerte de continuer la procédure d’achat et de fixer une nouvelle date de livraison.
Responsabilite
Dispositions du code de la consommation :
Article l217-4 : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité́ existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité́ résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été́ mise à sa charge par le contrat ou a été́ réalisée sous sa responsabilité́.
Article l217-5 : du code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit : etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité́ ou l’étiquetage ;
Article l217-12 : l’action résultant du défaut de conformité́ se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Processus de mediation des litiges
En application de l’article r612-1 du code de la consommation la possibilité est offerte de recourir à un médiateur en cas de litige la médiation des litiges de la consommation mentionnée au 5° de l’article l. 611-1 Satisfait aux exigences suivantes :
1° Elle est aisément accessible par voie électronique ou par courrier simple à toutes les parties, consommateur ou professionnel ;
2° Elle est gratuite pour le consommateur à l’exception des frais prévus aux 3° et 4° ;
3° Les parties ont la faculté, à leur charge, de se faire représenter par un avocat ou de se faire assister par toute personne de leur choix à tous les stades de la médiation ;
4° Chaque partie peut également solliciter l’avis d’un expert, dont les frais sont à sa charge. En cas de demande conjointe d’expertise, les frais sont partagés entre les parties.
Article r612-2
Dès réception des documents sur lesquels est fondée la demande du consommateur, le médiateur de la consommation notifie aux parties par voie électronique ou par courrier simple sa saisine. Cette notification rappelle aux parties qu’elles peuvent à tout moment se retirer du processus.
Article r612-4
Le médiateur, en faisant connaître aux parties la solution qu’il propose, leur rappelle, par courrier simple ou par voie électronique :
1° Qu’elles sont libres d’accepter ou de refuser sa proposition de solution ;
2° Que la participation à la médiation n’exclut pas la possibilité d’un recours devant une juridiction ;
3° Que la solution peut être différente de la décision qui serait rendue par un juge.
Le médiateur précise également quels sont les effets juridiques de l’acceptation de la proposition de solution et fixe un délai d’acceptation ou de refus de celle-ci.
Article r612-5
L’issue de la médiation intervient, au plus tard, dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de la notification mentionnée à l’article r. 612-2. Le médiateur peut prolonger ce délai, à tout moment, en cas de litige complexe. Il en avise immédiatement les parties.